L‘article de Jean-Marc Manach sur son blog Bug Brother rapporte une information que je n’ai pas entendu ni la télé, ni à la radio, et qui pourtant est supposée être connues de tous ceux qui s’intéressent un tant soit peu à ce qui se passe à l’Assemblée Nationale Française.
Selon lui, une proposition de loi visant à encadrer par la loi la création et le traitement des fichiers de police, est tombée à l’eau, remplacée par une modification de la loi Informatique et Liberté pour empêcher que le Parlement ne puisse se saisir de ces affaires.
Un article journalistique qui fait plaisir à lire!
L’article de Jean-March Manach est béton, horriblement bien documenté, puisque les citations qu’ils référencent viennent directement des comptes-rendus de l’Assemblée Nationale. Ceux qui, comme moi, ont une fâcheuse tendance à vouloir vérifier l’information au moins une fois avant de la prendre pour acquise sont libre de consulter, sur le site de l’Assemblée les différents documents constituant le dossier législatif relatif au fichiers de police.
Je ne me suis évidemment pas tapé l’intégralité des propositions, exposés et autres débats. Je me suis contenté de retracer, en survolant les comptes-rendus, le parcours de cette proposition de loi « enterrée en grande pompe » selon la rapporteure du projet
Les fichiers de police: résumé des épisodes précédents
- Le 24 Mars 2009, le rapport d’information sur les fichiers de police est adopté à l’unanimité par la commission des lois, présidé par l’UMP Jean-Luc Warsmann. Ce rapport fait des propositions dont certaines(26 sur 57) nécessitent une modification de la Loi.
- Le 07 Mai 2009, deux députés Delphine Batho (PS)
et Jacques-Alain Bénisti (UMP) 
déposent une proposition de loi encadrant la création des « fichiers de police » et leur traitement(finalités, catégories des personnes concernées, durée de conservation, droit d’accès, bref, plein de bonnes choses). - Le 19 Novembre 2009, la proposition de loi est soumise aux députés.M. Alain Marleix, secrétaire d’Etat, s’étonne, dans son intervention de « voir aujourd’hui l’opposition réclamer un meilleur encadrement législatif des bases de données policières ». L’opposition, c’est donc deux rapporteur, l’une PS, l’autre UMP, ayant passé les fourches caudines de la commission des lois, présidés par un membre de la majorité UMP.
Mme Delphine Batho conteste à cette affirmation. Puis à une autre (« la gauche a amorcé le rapprochement des fichiers en 2002″), puis à une autre (« La Gauche a majoritairement voté contre la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le
terrorisme »), et d’autres encore. C’est un peu barbant, mais ça peut quand même se lire.
La fin de l’intervention, comme si vous y étiez…:
Vous l’avez compris, le Gouvernement n’est en rien hostile à ce que le Parlement participe, avec lui, à la modernisation du cadre juridique régissant actuellement les bases de données indispensables au travail des policiers et des gendarmes.
La proposition de loi présentée par le groupe SRC dans le cadre de la séance d’initiative parlementaire qui lui est réservée pose toutefois de réels problèmes. Nous y sommes, pour ces raisons, défavorables. Nous soutenons en revanche pleinement les amendements qui vous ont été présentés hier en commission des lois par Etienne Blanc, Jacques-Alain Bénisti et le président Warsmann. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La fin de l’histoire
Bein… La loi n’est pas votée, mais, à la pace, un amendement prévoit qu’un simple arrêté permet de faire tout et n’importe quoi sur les fichiers de police.
On notera « juste » que :
- le rapporteur UMP Jacques-Alain Bénisti de la proposition de loi s’est abstenu
- deux députés(Philippe Gosselin et Sébastien Huyghe) siégeant à la CNIL, et à la commission des lois ont voté contre.
Fichiers policiers: les (gros) godillots de l’UMP… et de la CNIL – BUG BROTHER – Blog LeMonde.fr