326 voix contre 222. What else ?

J’ai pris le temps de lire le compte rendu analytique officiel qui a aboutit à l’adoption de la réforme des 35 heures. Le projet de loi a pour thème : « le Travail : démocratie sociale et temps de travail ». Sur les 18 articles votés, seuls 3 concernent effectivement le temps de travail :

Article 16 Possibilité pour un accord d’entreprise de fixer le contingent des heures supplémentaires au-delà de la durée légale et les contreparties pour les salariés. Suppression de l’autorisation administrative pour dépasser le contingent.

Article 17 Fixation à 218 jours de la durée de travail annuelle pour les conventions de forfait, sauf accord d’entreprise pour un nombre inférieur. Possibilité pour le salarié de renoncer à des jours de congé au-delà de 218 jours si accord avec l’employeur et dans la limite fixée par l’accord d’entreprise. Forfait annuel prévu pour les salariés disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

Article 18 Possibilité de répartir les horaires de travail sur des périodes déterminées par l’accord. Mise en place d’un nouveau mode d’aménagement négocié du temps de travail. Fixation d’un délai de prévenance d’au moins 7 jours. Seuil de déclenchement des heures supplémentaires avec possibilité d’accorder des JRTT ou un temps partiel modulé.

Forcément, vue l’équilibre des forces dans l’hémicycle, on pouvait difficilement espérer une issue favorable à ce débat. Si l’on fait la somme des groupes « Socialiste, radical, citoyen et divers gauche » et « Gauche démocrate et républicaine », que l’on peut réunir sous l’étiquette « Opposition », on arrive à 228 députés.

Bizarrement(ou pas), ce débat n’aura pas réellement enflammé l’opposition. Quand on parcourt ce compte-rendu, on se rend compte qu’à part des gars comme Alain Vidalies, que je ne connais pas, mais à qui je tire mon chapeau pour avoir mouillé la chemise, l’opposition n’a pas vraiment joué son rôle d’opposition.

Le fond : les mesures

L’article des Echos consacré à cette réforme des 35 heures résume en quelques lignes les principales mesures :

• Durée légale hebdomadaire du travail : 35 heures ou 1.607 heures par an.48 heures maximum par semaine
• Repos obligatoires : au moins 11 heures par jour, et 1 jour par semaine
• Les entreprises peuvent décider du contingent d’heures sups. Et de la manière dont elles sont rétribuées (paiement ou récupération)
• S’il n’y a pas d’accord au sein de l’entreprise, le plafond annuel est fixé à 235 jours. L’article cité ci-dessus « précise » qu’un accord d’entreprise pourra même imposer un plafond supérieur à 235 jours, dans la seule limite de 282 jours par an maximum… ».

Concrètement, moi, je vais donc certainement passer des 218 jours de travail annuel à 235. J’en salive d’avance.

La forme : un projet de loi voté un 8 juillet

Le sourire d’Ingrid Bétancourt libre ? Le départ du Tour de France ? J’ai du mal, sincèrement, à comprendre comment on a pu parler d’autre chose que de ce projet de loi.

Personnellement, ces dernières semaines, lorsque j’entendais parler du PS, c’était le décompte des points entre le sage Ayrault et le dynamique Montebourg. Bordel, vous n’avez vraiment rien d’autre à faire, les gars ??

Et les syndicats ? Je me gausse. Depuis l’échec total de leur mobilisation démobilisatrice du 17 Juin dernier, on n’en entend plus parler. C’est sûr… Je ne connais pas madame Cherec, mais j’imagine que ces vacances à la plage intéressent moins de monde que les vacances de madame Bruni-Sarkozy…

En face, rien de bien glorieux, non plus. L’article du Monde.fr : « Les salariés soumis au « forfait » jours, hors accord d’entreprise, vont travailler plus » rappelle que :

Le gouvernement ayant décidé « l’urgence » sur ce texte, dès son vote par le Sénat, une commission mixte paritaire sera convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Un texte sera ensuite soumis aux députés et sénateurs pour sa lecture définitive avant la fin de la session extraordinaire du Parlement, prévue pour la fin du mois.

Bref, conrètemetn les RTT, c’est torché d’ici la fin du mois. On en parlera certainement moins que des vacances de Britney, Angelina, ou Pamela.

Ou du bide pris par Carla Bruni-Sarkozy. Je ne parle ici pas de l’album de la première dame de France, mais bien de son ventre, tendu par la bière, et non par une maternité à venir.

On nous prend pour des cons.

C’est moi, ou les média d’information ont changé ces derniers temps ? (Je vous rassure, je n’en ai regardé que 7 secondes. Vous n’êtes pas obligés d’en faire plus…)

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